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Mentions légales

et charte vie privée

1. Généralités

Le site que vous visitez (ci-après le « site »), est celui de : Immobilière Xavier Bertrand SPRL., dont le siège social est établi à 4550 Nandrin, Route du Condroz 151, avec pour numéro de TVA/BCE : 0677.839.760 (ci-après le « Prestataire» ou « Nous »). Pour toute question relative à la présente charte, vous pouvez nous écrire par courrier à l’adresse précitée ou par email à l’adresse suivante : info@immo-bertrand.be

La gestion du site est soumise au droit belge. Il est donc soumis la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel. Cette dernière garantit une protection spécifique à tout utilisateur dont des données seraient traitées par Immobilière Xavier Bertrand SPRL à l’occasion de la visite du site. Le texte de la loi est consultable en ligne sur le site de la Commission de la protection de la vie privée accessible à l'adresse suivante

Nous sommes soucieux du respect de votre vie privée lors de l’utilisation du site et avons conscience de l'importance que vous y attachez.

C’est pourquoi nous ne collectons d'informations personnelles vous concernant qu'à la condition qu'elles soient fournies sur une base volontaire.

En utilisant ce site, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté les conditions énoncées dans la présente charte ainsi que les objectifs et méthodes de traitement qu’elle implique.

2. Le responsable

Le responsable des traitements de données collectées et traitées dans le cadre des visites du site est Immobilière Xavier Bertrand SPRL, dont les coordonnées sont précisées à l’article 1 de la présente charte.

3. Les données et les finalités

En utilisant le site, vous consentez à ce que nous recueillions lors de cette visite et traitions selon les modalités et principes décrits ci-après, les informations à caractère personnel suivantes :

  • Vos nom, prénom, coordonnées téléphoniques et toutes autres informations nécessaires à votre identification ;
  • Votre domaine, et votre adresse IP, détectés automatiquement ;
  • L’information concernant l’utilisation du site (navigation y compris les préférences de langue, et l’utilisation des parties privée ou professionnelle du site);

De manière générale, toute information donnée volontairement, par exemple lors de l’utilisation du site, ou de toute autre demande effectuée sur le site.

Ces données sont collectées aux fins suivantes :

  • Enregistrer vos demandes et y donner suite, le cas échéant en vous contactant rapidement par email ou téléphone;
  • Vous transmettre y compris par voie d’e-mail, des informations sur des produits et services analogues que Immobilière Xavier Bertrand SPRL est prêt à vous fournir ;
  • Réaliser des statistiques et/ou des études de marché;

Nous conservons aussi l'ensemble des informations facultatives données volontairement par l’utilisateur, telles que les demandes de descriptif détaillé de bien, les envois de biens à un ami ou encore tout feedback par rapport au site, à des fins de marketing direct et d’amélioration du site. L’historique des commandes et des communications écrites est aussi conservé pour faciliter la gestion de la relation avec l’utilisateur.

4. Utilisation de "cookies"

Un « cookie » est un petit fichier d’information enregistré automatiquement sur l’ordinateur d’un utilisateur lorsqu’il visite ce site. Ce « cookie » ne permet pas d'identifier l'utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site. L'utilisation d’un « cookie » permet de simplifier l’accès au site et d’optimiser la navigation. Il peut aussi être utilisé pour personnaliser la présentation du site pour chaque visiteur. Nous ne collectons aucune donnée personnelle qui ne soit fournie spécifiquement, volontairement et consciemment par vos soins. En utilisant le site, vous acceptez que des cookies soient installés sur votre ordinateur, permettant le stockage d’informations relatives à la langue utilisée, les parties du site préférées (utilisation de la rubrique dénomée « entreprise » ou plutôt « résidentielle » du site), et acceptez également que nous accédions par la suite aux données ainsi stockées. Ce stockage ou l’accès aux informations constitue un traitement de données à caractère personnel, en vue de la réalisation des finalités précitées.

Le tableau ci-dessous vous explique quels sont les cookies que nous utilisons et leur finalité :

Cookies Nom Finalité
Cookies essentiels ID de session Le site web de l’Immobilière Xavier Bertrand SPRL utilise des cookies spécifiques, qui sont essentiels pour le bon fonctionnement. L’un permet au système d’identifier l’utilisateur comme un utilisateur unique et individuel, distinct de toute autre personne visitant le site. Cette information n'est pas utilisée ou stockée en dehors des systèmes de l’Immobilière Xavier Bertrand SPRL. La conservation de cette information n'est que temporaire.
Cookies de fonctionnalité - Langue
- Privé/professionnel
Ces cookies indispensables permet de prédéfinir la langue d’utilisation du site, ainsi que retenir la préférence de l’utilisateur entre partie privée ou professionnelle du site. Sans l’utilisation de pareil Cookies, l’utilisateur devrait de façon systématique cocher la langue, ou cliquer sur l’onglet de préférence, ce qui pourrait lui causer un désagrément.

A tout moment et gratuitement, vous pouvez retirer votre consentement, en envoyant un courriel à l’adresse info@immo-bertrand.be. Vous pouvez gérer dans une certaine mesure les cookies et vous opposer à leur utilisation en configurant votre navigateur correctement. La plupart des navigateurs internet offrent la possibilité d’effacer les cookies du disque dur de l’ordinateur, de bloquer tous les cookies ou de générer un avertissement lorsqu’un cookie veut s’installer. Pour plus d’informations sur ces fonctions, veuillez consulter les instructions de votre navigateur ou votre écran d’aide. Attention, certaines fonctions et programmes du site peuvent devenir indisponibles lorsque les cookies sont effacés ou bloqués.

5. Sécurité et confidentialité

Nous sommes très attentifs à la sécurité et la confidentialité de vos données. Nous utilisons des procédés de sécurisation reconnus pour garantir la sécurité de la transmission de vos données de et vers notre site.

Vos données ne seront transmises à aucun tiers sans votre consentement.

Nous nous réservons le droit de divulguer des informations personnelles sur requête d’une autorité légale ou s’il estime de bonne foi que cette divulgation est requise :

  • Pour se conformer à toute loi ou réglementation en vigueur ;
  • Pour protéger ou défendre les droits ou les biens vendus sur le site, du site ou des utilisateurs de celui-ci ;
  • Si des circonstances impérieuses le justifient, pour protéger la sécurité personnelle des utilisateurs du Service, du site ou du public.

6. Durée de conservation

Vos données à caractère personnel traitées par le Prestataire dans le cadre du Service sont conservées pendant la durée strictement nécessaire pour atteindre les finalités mentionnées à l’article 3 ci-dessus. Cette n’excède pas 10 ans à compter du dernier contact.

7. Vos droits

Conformément à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel, vous disposez du droit d'accéder à vos données personnelles et du droit de les modifier. Vous pouvez adresser vos demandes de consultation, de modification ou d'opposition, en nous contactant aux coordonnées mentionnées à l’article 1 des présentes en joignant une copie de votre carte d’identité).

Vous pouvez solliciter la rectification des données erronées, inexactes ou incomplètes.

Vous disposez du droit de gratuitement vous opposer à l’utilisation de vos données à des fins de publicité et marketing.

Par ailleurs, les e-mails ou newsletters qui vous seront éventuellement transmis indiqueront un lien sur lequel vous pourrez cliquer de façon à ne plus recevoir d’informations promotionnelles de notre part.

Des renseignements complémentaires concernant la protection de la vie privée dans les traitements informatisés peuvent être obtenus auprès du registre public de la Commission de la protection de la vie privée (Rue Haute 139 à 1000 Bruxelles ou sur le site web http://www.privacycommission.be